Thème 1 — L'intégration de l'entreprise dans son environnement
Chapitres 1 et 2. L'entreprise face à son environnement, ses parties prenantes, ses finalités, ses modes de financement et ses partenaires.
De quelle manière l'entreprise s'inscrit-elle dans son environnement ?
Concepts clés
- Logique entrepreneuriale
- Démarche orientée vers la création/reprise. L'entrepreneur exprime une volonté d'entreprendre, prend des risques, innove. État d'esprit de leader, ténacité, capacité à saisir les opportunités.
- Entrepreneur (Schumpeter)
- Innovateur qui rompt avec les habitudes, lance produits/marchés. L'innovation lui procure un "profit temporaire". Pour J.A. Schumpeter, l'entrepreneur est moteur de la destruction créatrice.
- Logique managériale
- Démarche tournée vers le présent (court/moyen terme). Le manager organise et gère de manière optimale les ressources allouées (humaines, techniques, financières) pour atteindre les objectifs stratégiques.
- Création d'entreprise (5 phases)
- 1) Idée innovante. 2) Étude de faisabilité (technique, financière, commerciale). 3) Business Plan (plan d'affaires écrit). 4) Démarches administratives et légales. 5) Lancement.
- Parties prenantes (R.E. Freeman, 1984)
- « Tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels. » Deux groupes : primaires (lien contractuel direct — propriétaires, salariés, clients, fournisseurs, dirigeants) et secondaires (médias, ONG, pouvoirs publics, collectivités, concurrents).
- Finalités de l'entreprise (3)
- Économique (création de valeur, croissance, profit), Sociale (satisfaction des salariés, conditions de travail, formation), Sociétale (intégration dans la société, développement durable, parties prenantes secondaires).
- Vision de Peter Drucker
- La finalité première est sociale et sociétale ; le profit n'est pas une fin en soi mais le résultat d'une finalité sociale réussie. Le principal objectif est la satisfaction des clients.
- RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise)
- Démarche volontaire qui intègre les dimensions économique, sociale et sociétale dans le management.
- Performance globale
- Atteinte des objectifs sur 4 dimensions — Économique/financière (résultat net, rentabilité, CA), Commerciale (PdM), Sociale (bilan social), Sociétale (empreinte écologique).
- Efficacité vs Efficience
- Efficacité = atteindre l'objectif. Efficience = atteindre l'objectif en optimisant les moyens (temps, coût, ressources).
- Innovation selon Schumpeter — 5 formes
- L'innovation est le moteur de la croissance et de la « destruction créatrice ». 5 formes à connaître : 1) Innovation de produits (nouveaux biens/services). 2) Innovation de procédés (nouvelles méthodes de production). 3) Innovation de modes de production (organisation du travail, automatisation). 4) Innovation de débouchés (nouveaux marchés, segments, géographies). 5) Innovation de matières premières (nouvelles ressources, recyclage, biosourcé). L'innovation est un fondement d'avantage concurrentiel.
Points essentiels
- Les 2 logiques entrepreneuriale et managériale sont complémentaires dans la durée — la 1re crée et innove, la 2nde organise et optimise.
- Innovation Schumpeter en 5 formes : produits, procédés, modes de production, débouchés, matières premières.
- Les 5 phases de création : idée → faisabilité → business plan → démarches admin/légales → lancement.
- Les parties prenantes primaires ont un lien contractuel ; les secondaires influent sans contrat (ONG, médias, collectivités).
- Les 3 finalités (économique, sociale, sociétale) sont à équilibrer — Drucker insiste sur la primauté de la satisfaction client.
- La RSE intègre volontairement les enjeux non-économiques dans la stratégie.
- La performance globale mesure les 4 dimensions à la fois ; ne plus se limiter au résultat financier.
- Efficacité = atteindre la cible. Efficience = l'atteindre avec le moins de ressources possibles.
Un entrepreneur français crée une plateforme de seconde main éco-responsable. 1) Logique entrepreneuriale (innovation type Schumpeter, prise de risque). 2) Parties prenantes primaires : salariés, clients, fournisseurs logistiques, investisseurs. Secondaires : ONG environnement, collectivités, médias spécialisés mode. 3) Finalités : économique (rentabilité), sociale (emplois locaux), sociétale (économie circulaire). 4) Performance globale visée : croissance du CA + satisfaction collaborateurs + tonnes de textile détournées de la décharge.
Efficacité = Résultat atteint / Objectif fixéEfficience = Résultat atteint / Moyens engagésLe cours détaillé du chapitre 1 — logiques entrepreneuriale & managériale, parties prenantes (Freeman), finalités (Drucker), RSE, performance globale et efficience. Ancré sur la synthèse Delagrave et le PDF du Lycée Jean Moulin d'Albertville, avec les auteurs incontournables, des cas concrets et des conseils E5 ciblés.
- Quelles sont les 5 phases de création d'entreprise ?
- Citez 3 parties prenantes primaires et 3 secondaires.
- Quelles sont les 3 finalités d'une entreprise ?
- Différenciez efficacité et efficience.
- Pour Drucker, quelle est la finalité première de l'entreprise ?
- Que signifie RSE et qu'intègre-t-elle ?
- Pourquoi Schumpeter parle-t-il de « destruction créatrice » ?
Bien différencier logique entrepreneuriale (long terme, création) vs logique managériale (court/moyen terme, gestion) — les deux sont complémentaires dans la durée. Citer Schumpeter pour entrepreneuriat, Freeman 1984 pour parties prenantes, Drucker pour finalités. Pour la performance, ne pas oublier les 4 dimensions ET la distinction efficacité/efficience. Distinguer parties prenantes primaires (lien contractuel) et secondaires (influence sans contrat).
8 structures comparées (EI, EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SCOP, mutuelles) avec capital, responsabilité, fiscalité, social, transmission, pros/cons. Arbre de décision pour orienter le choix selon la situation. Indispensable pour les cas pratiques de création d'entreprise.
11 outils stratégiques à maîtriser : LCAG (Harvard 1965), Simon (rationalité limitée), Mintzberg (délibérée/émergente), PESTEL, 5 forces de Porter, SWOT, chaîne de valeur (Porter 1985), stratégies génériques (domination coûts / différenciation / niche), modalités de croissance. Auteurs datés et exemples concrets.
Comprendre les 3 cycles (financement, investissement, exploitation), les 9 modes de financement (LT et CT) et le bilan fonctionnel avec ses 3 indicateurs clés FRNG / BFR / TN. Avec un cas chiffré et un mémo en 1 page. Indispensable pour tout cas pratique financier en E5.
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
Concepts clés
- Pourparlers (période précontractuelle)
- Phase de négociation préalable à la conclusion du contrat. L'article 1112 du Code civil pose trois principes : liberté (d'entrer et de rompre), bonne foi et loyauté. Les parties sont tenues à la confidentialité sur les informations sensibles échangées.
- Obligation d'information précontractuelle
- Introduite par l'ordonnance du 10 février 2016, l'article 1112-1 impose à la partie qui détient une information déterminante pour le consentement d'en informer l'autre. Cette obligation ne peut ni être limitée ni exclue par contrat.
- Documents précontractuels
- Plusieurs outils peuvent encadrer les pourparlers : contrat de négociation (officialise l'intention), accord de préférence (engagement de conclure en priorité), contrat-cadre (fixe les conditions des futurs contrats), promesse de contrat (engagement de signer à des conditions déterminées).
- Rupture abusive des pourparlers
- Une rupture brutale ou sans motif sérieux engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur (article 1240 du Code civil) — pas de contrat encore formé. Le cocontractant lésé peut obtenir des dommages-intérêts.
- Formation du contrat (art. 1101 & 1113)
- Le contrat est un « accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (art. 1101). Il se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation (art. 1113). On distingue les contrats consensuels (la simple rencontre des volontés suffit), solennels (un écrit est requis, ex. mariage) et réels (remise de la chose nécessaire, ex. gage).
- Liberté contractuelle
- Chaque partie est libre de choisir son cocontractant, de conclure ou non, et de définir le contenu — sous réserve du respect de l'ordre public (article 6). Limites possibles : droit de préemption, contrats imposés par la loi (assurance auto…), contrats d'adhésion (SNCF…).
- Conditions de validité (art. 1128)
- Trois conditions essentielles : 1) Consentement libre et éclairé. 2) Capacité (avoir 18 ans et ne pas être incapable majeur). 3) Contenu licite et certain (objet déterminé/déterminable, conforme à la loi).
- Vices du consentement
- Trois vices peuvent entacher le consentement : l'erreur (le contractant s'est trompé), le dol (manœuvres frauduleuses de l'autre partie), la violence (menaces physiques/morales ou contraintes irrépressibles).
- Nullité (relative vs absolue)
- Sanction du non-respect d'une condition de validité — le contrat est censé n'avoir jamais existé. Nullité relative : protège un intérêt particulier (ex. contrat avec un incapable). Nullité absolue : protège l'intérêt général (ex. objet illicite).
- Force obligatoire (art. 1103 & 1193)
- Les contrats légalement formés « tiennent lieu de loi » aux parties. Conséquences : exécution obligatoire, bonne foi exigée, irrévocabilité unilatérale, effets limités aux parties contractantes.
- Imprévision (art. 1195)
- Nouveauté de la réforme 2016 : si un changement de circonstances imprévisible rend l'exécution excessivement onéreuse, la partie lésée peut demander une renégociation. À défaut d'accord, le juge peut adapter ou résilier le contrat.
- Inexécution & sanctions
- Si une partie n'exécute pas ses obligations : exécution forcée (en nature ou par équivalent en dommages-intérêts), exception d'inexécution (suspension dans les contrats synallagmatiques), résolution (anéantissement rétroactif, contrats à exécution instantanée) ou résiliation (anéantissement pour l'avenir, contrats à exécution successive).
- Clauses contractuelles courantes
- Réserve de propriété (le bien reste au vendeur tant que non payé), indexation (prix qui évolue auto), renégociation, limitative de responsabilité, résolutoire (résiliation de plein droit), pénale (sanction pécuniaire forfaitaire). Une clause créant un déséquilibre significatif est abusive et réputée non écrite.
Points essentiels
- La phase précontractuelle est régie par 3 principes (art. 1112) : liberté, bonne foi, loyauté. La rupture abusive engage la responsabilité extracontractuelle (art. 1240).
- Le contrat se forme par la rencontre offre + acceptation (art. 1113). Définition à l'art. 1101.
- Les 3 conditions de validité (art. 1128) : consentement, capacité, contenu licite et certain.
- Les 3 vices du consentement : erreur, dol, violence — sanction = nullité.
- Nullité relative (intérêt particulier) ≠ nullité absolue (intérêt général). À ne pas confondre avec résolution/résiliation (qui touchent l'exécution).
- Force obligatoire (art. 1103) : le contrat tient lieu de loi. Imprévision (art. 1195, nouveauté 2016) : exception possible si circonstances imprévisibles.
- Inexécution → résolution (rétroactive) si exécution instantanée, résiliation (pour l'avenir) si exécution successive.
- L'ordonnance du 10 février 2016 a profondément réformé le droit des contrats — articles 1100 et suivants du Code civil.
Une PME négocie un contrat de prestation avec un consultant indépendant. Pendant les pourparlers, le consultant divulgue ses méthodologies à un concurrent. La PME, après 3 mois de négociations avancées, rompt brutalement les discussions sans motif. Identifier : 1) phase concernée = pourparlers (avant signature). 2) Principes violés = loyauté, bonne foi, secret (art. 1112). 3) Le consultant peut agir sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle (art. 1240) — pas de contrat encore formé. 4) Sanction = dommages-intérêts pour réparer le préjudice (frais engagés, manque à gagner). Si en revanche le contrat avait été signé avec un dol du consultant (informations dissimulées), ce serait un vice du consentement → nullité relative.
Le cours détaillé du chapitre 2 — pourparlers, formation du contrat, conditions de validité, vices du consentement, force obligatoire, imprévision, sanctions de l'inexécution. Tous les articles clés du Code civil cités, cas concrets, et conseils E5 ciblés. Ancré sur la synthèse Delagrave et le PDF du Lycée Jean Moulin.
- Quels sont les 3 principes qui encadrent la phase précontractuelle (art. 1112) ?
- Citez les 3 conditions essentielles de validité d'un contrat (art. 1128).
- Quels sont les 3 vices du consentement et que sanctionnent-ils ?
- Quelle différence entre nullité relative et nullité absolue ?
- Que dit l'article 1103 du Code civil sur la force obligatoire ?
- Différenciez résolution et résiliation : quand s'appliquent-elles ?
- Que prévoit l'article 1195 (théorie de l'imprévision) ?
- Sur quel fondement juridique agir en cas de rupture abusive des pourparlers ?
Maîtriser les articles clés du Code civil : 1101 (définition contrat), 1112 (pourparlers), 1112-1 (info précontractuelle), 1113 (formation), 1128 (validité), 1103 (force obligatoire), 1195 (imprévision), 1240 (responsabilité extracontractuelle). Bien distinguer nullité (sanction de la formation) vs résolution/résiliation (sanction de l'inexécution). Citer la réforme du 10 février 2016 qui a refondu le droit des contrats. Sur les cas pratiques, toujours identifier la phase (précontractuelle vs contractuelle) avant de qualifier — la base juridique n'est pas la même.
Pour tout cas pratique juridique (droit des contrats, du travail, RGPD, concurrence…), suis la méthode officielle en 5 étapes : Qualifier → Problématiser → « Selon… » → « En l'espèce… » → « Par Conséquent… ». Avec 3 cas résolus pas-à-pas (rupture de pourparlers, clause de non-concurrence, RGPD).
Thème 2 — La régulation de l'activité économique
Chapitres 3 et 4. Organisation des marchés et régulation par les pouvoirs publics.
Comment les marchés s'organisent-ils ?
Concepts clés
- Marché
- Lieu (réel ou virtuel) où se rencontrent une offre (vendeurs) et une demande (acheteurs) pour aboutir à un échange. La rencontre fixe un prix d'équilibre et une quantité d'équilibre. Le marché est l'institution centrale de l'économie de marché.
- Les acteurs économiques (agents)
- La comptabilité nationale distingue 5 catégories d'agents résidents : 1) Ménages (consommer, épargner, travailler). 2) Sociétés non financières (produire des B&S marchands). 3) Sociétés financières (banques, assurances, intermédiation). 4) Administrations publiques (services non marchands, prélèvements). 5) ISBLSM (associations, partis…). À cela s'ajoute le Reste du monde pour les opérations avec les non-résidents.
- Circuit économique
- Représentation simplifiée des flux entre agents. Flux réels = biens, services, travail. Flux monétaires = paiements (salaires, dépenses, impôts, dividendes). Chaque flux réel a une contrepartie monétaire de sens inverse. Le circuit illustre l'interdépendance des acteurs et explique comment la richesse créée se répartit.
- Trois grands marchés
- 1) Marché des biens & services : entreprises (offre) ↔ ménages, autres entreprises, État (demande). 2) Marché du travail : ménages (offre de travail) ↔ entreprises et administrations (demande de travail). Le prix = salaire. 3) Marché des capitaux / financier : agents à capacité de financement (épargnants) ↔ agents à besoin de financement (entreprises, État). Le prix = taux d'intérêt.
- Loi de l'offre et de la demande
- L'offre augmente avec le prix (les producteurs veulent vendre plus cher). La demande diminue avec le prix (les acheteurs achètent moins quand c'est cher). Le prix d'équilibre est celui qui égalise les deux. Toute pénurie (demande > offre) pousse les prix à la hausse ; tout excédent (offre > demande) les pousse à la baisse.
- Structures de marché
- Selon le nombre de vendeurs et d'acheteurs : concurrence pure et parfaite (atomicité, homogénéité, transparence, libre entrée/sortie, mobilité), monopole (1 seul vendeur), oligopole (quelques grands vendeurs, ex. télécoms), concurrence monopolistique (nombreux vendeurs avec produits différenciés, ex. restauration). Chaque structure produit des comportements de prix et de marge différents.
- Position de l'entreprise sur son marché
- L'entreprise se positionne par rapport à ses concurrents directs (mêmes produits) et indirects (produits substituables). Elle peut être leader, challenger, suiveur ou spécialiste/niche. La part de marché mesure son poids relatif. La connaissance du marché passe par une veille permanente et une étude de marché.
- Relations inter-entreprises
- Deux logiques : concurrence (rivalité pour gagner des parts de marché) et complémentarité / coopération (partenariats, sous-traitance, alliances stratégiques, écosystèmes). Une même entreprise peut être à la fois cliente, fournisseur et concurrente d'une autre — c'est la « coopétition ».
- Élasticité-prix de la demande
- Mesure la sensibilité de la demande à une variation du prix. Élastique (|e| > 1) : la demande chute fortement quand le prix monte (produits non essentiels, substituts). Inélastique (|e| < 1) : la demande varie peu (produits de première nécessité, addictifs). Indicateur clé pour les décisions de pricing.
- Barrières à l'entrée
- Obstacles qui empêchent ou freinent l'arrivée de nouveaux concurrents : économiques (capital initial, économies d'échelle), technologiques (brevets, R&D), réglementaires (autorisations, normes), commerciales (notoriété, réseau de distribution). Plus elles sont élevées, plus le marché est protégé — et concentré.
- Asymétries d'information
- Situation où une partie dispose d'informations privées que l'autre n'a pas. Deux risques : antisélection (avant le contrat, ex. marché des « lemons » d'Akerlof) et aléa moral (après le contrat, comportement non observable). Les asymétries sont une défaillance de marché qui justifie une régulation (transparence, garanties, normes).
- Externalités
- Effets — positifs ou négatifs — d'une activité sur un tiers, non pris en compte par le marché. Externalité négative : pollution, nuisances. Externalité positive : R&D, vaccination, formation. Le marché ne corrige pas seul ces effets : c'est une autre défaillance qui appelle une intervention publique (taxe, subvention, norme).
- Les 6 imperfections de marché — synthèse
- Au-delà des asymétries, externalités et barrières, on identifie classiquement 6 imperfections qui justifient une régulation : 1) Abus de position dominante (acteur seul fixe les conditions). 2) Ententes (accords secrets entre concurrents pour fausser la concurrence). 3) Asymétries d'information. 4) Externalités. 5) Hétérogénéité des produits (rompt la condition de la CPP). 6) Brevets industriels (monopole temporaire d'exploitation, conditionne la concurrence). Les 4 premières font l'objet du droit de la concurrence (Ch4).
Points essentiels
- L'économie compte 5 grandes catégories d'agents (ménages, SNF, SF, APU, ISBLSM) + le Reste du monde. Chacun a une fonction principale dans le circuit.
- Le circuit économique articule des flux réels (B&S, travail) et des flux monétaires (paiements) — toujours en sens inverse.
- 3 grands marchés : B&S, travail (prix = salaire), financier (prix = taux d'intérêt). L'entreprise intervient sur les trois.
- La loi de l'offre et de la demande fixe un prix d'équilibre ; un déséquilibre se résorbe par les variations de prix.
- 4 structures de marché à connaître : concurrence pure et parfaite (modèle théorique, 5 conditions), monopole, oligopole, concurrence monopolistique.
- Les défaillances de marché à retenir : asymétries d'information (antisélection, aléa moral), externalités (positives/négatives) et barrières à l'entrée. Elles justifient l'intervention publique (lien direct avec le Ch4).
- Élasticité-prix = outil de pilotage commercial : sensibilité de la demande au prix. Indispensable en marketing/NDRC.
- L'entreprise se définit par sa position (leader, challenger, suiveur, niche), sa part de marché et ses relations inter-entreprises (concurrence et coopération).
Une PME de réparation de smartphones (BTS NDRC en alternance) constate que 3 nouveaux concurrents se sont installés en 6 mois sur sa zone de chalandise. Elle observe une baisse de 18 % de son chiffre d'affaires et envisage de baisser ses prix de 10 %. Analyser : 1) Type de marché = concurrence monopolistique (nombreux vendeurs, services différenciés par la qualité, le délai, la garantie). 2) Loi offre/demande : l'offre locale augmente → pression baissière sur les prix. 3) Avant de baisser les prix, mesurer l'élasticité-prix de la demande : si la demande est inélastique (clients fidèles, urgence de la réparation), une baisse érodera la marge sans gain de volume. 4) Alternatives : différenciation (garantie 6 mois, intervention 1 h), fidélisation (carte, parrainage), complémentarité avec des partenaires (assurances, opérateurs). 5) Veille concurrentielle indispensable pour anticiper les nouveaux entrants. Conclusion E5 : ne pas réagir uniquement par le prix — la position sur le marché se construit par la valeur perçue.
Le cours détaillé du chapitre 3 — acteurs économiques, circuit, trois grands marchés, loi offre/demande, structures de marché, élasticité, défaillances (asymétries, externalités, barrières). Schémas, exemples NDRC et entraînement E5. Accès 30 jours après validation.
- Quelles sont les 5 catégories d'agents économiques résidents ? Citez leur fonction principale.
- Différenciez flux réels et flux monétaires dans le circuit économique.
- Citez les 3 grands marchés et indiquez le « prix » qui s'y forme.
- Énoncez la loi de l'offre et de la demande. Comment se forme le prix d'équilibre ?
- Citez les 4 structures de marché et donnez un exemple pour chacune.
- Qu'est-ce que l'élasticité-prix ? Différenciez demande élastique et inélastique.
- Définissez « asymétrie d'information » et « externalité » — donnez un exemple.
- Pourquoi les barrières à l'entrée sont-elles importantes pour une stratégie d'entreprise ?
Maîtriser les 5 conditions de la concurrence pure et parfaite (atomicité, homogénéité, transparence, libre entrée/sortie, mobilité) — elles servent de référence pour qualifier toute situation de marché. Bien différencier les 3 défaillances de marché (asymétries, externalités, barrières) car elles ouvrent la transition vers le Ch4 (régulation publique). Sur un cas E5, toujours identifier la structure de marché avant de proposer une stratégie : la pertinence d'une action (baisse de prix, différenciation, communication) en dépend. Citer un chiffre ou un indicateur (part de marché, élasticité, taux de croissance du marché) renforce systématiquement l'analyse.
Quelle régulation par les pouvoirs publics ?
Concepts clés
- Régulation publique
- Intervention de l'État et des autorités publiques pour corriger les défaillances de marché. Le marché ne s'autorégule pas spontanément : monopoles, externalités, asymétries d'information et biens publics appellent une intervention. La régulation prend trois formes : politiques économiques, droit de la concurrence, autorités administratives indépendantes.
- Trois fonctions de l'État (Musgrave)
- 1) Allocation : produire les biens publics (justice, défense, éducation) que le marché ne fournirait pas seul. 2) Redistribution : réduire les inégalités via fiscalité progressive et transferts (RSA, allocations). 3) Stabilisation : lisser les cycles économiques (croissance, emploi, inflation, équilibre extérieur — le « carré magique » de Kaldor).
- Défaillances de marché
- Quatre situations où le marché échoue : 1) Pouvoir de marché (monopole, oligopole abusif). 2) Externalités (pollution, R&D). 3) Asymétries d'information (antisélection, aléa moral). 4) Biens publics (non-rivaux, non-excluables — éclairage public, défense). Sans intervention, l'allocation des ressources est sous-optimale.
- Politique conjoncturelle vs structurelle
- Conjoncturelle : court terme, agit sur la demande pour stabiliser l'activité (politique budgétaire et monétaire). Structurelle : long terme, transforme l'offre et les structures économiques (formation, recherche, infrastructures, fiscalité du travail). Les deux se combinent.
- Politique monétaire (BCE)
- Mission principale : stabilité des prix — cible d'inflation à 2 %. Outil central : les taux directeurs. Hausse des taux = ralentissement (lutte contre l'inflation). Baisse des taux = relance. Outils non conventionnels : quantitative easing (QE, rachats d'actifs), forward guidance, TLTRO. La BCE pilote l'euro pour 20 pays.
- Politique budgétaire (État)
- Levier des recettes (impôts, cotisations, TVA) et des dépenses publiques. Politique expansive : ↑ dépenses ou ↓ impôts pour stimuler la demande (creuse le déficit). Politique restrictive : inverse, pour réduire la dette. Cadre européen — Pacte de stabilité : déficit public < 3 % du PIB, dette < 60 % du PIB.
- Droit de la concurrence
- Protège le marché contre les comportements qui faussent la concurrence. Niveau français : Autorité de la concurrence + Code de commerce. Niveau européen : Commission européenne + articles 101 et 102 TFUE + règlement concentrations. Trois pratiques visées : ententes, abus de position dominante, concentrations excessives.
- Pratiques anticoncurrentielles
- 1) Ententes (art. 101 TFUE) : accords entre concurrents pour fixer les prix, se répartir les marchés, limiter la production (ex. cartels). 2) Abus de position dominante (art. 102 TFUE) : un acteur dominant impose des conditions injustifiées (prix prédateurs, refus de vente, ventes liées). 3) Concentrations : fusions/acquisitions soumises à notification et autorisation au-delà de certains seuils.
- Autorités administratives indépendantes (AAI)
- Organismes publics autonomes qui régulent un secteur. Principales AAI à connaître : Autorité de la concurrence (concurrence), AMF (marchés financiers), ACPR (banques/assurances), ARCEP (télécoms et postes), CNIL (données personnelles), CRE (énergie), ARCOM (audiovisuel/numérique). Elles disposent de pouvoirs de contrôle, de sanction et d'avis.
- Protection du consommateur
- Rééquilibre la relation B2C asymétrique. Outils : information précontractuelle, droit de rétractation (14 jours en VAD), garanties légales (conformité 2 ans, vices cachés), répression des clauses abusives, action de groupe (loi Hamon 2014) qui permet à plusieurs consommateurs lésés d'agir collectivement via une association agréée.
- Réglementation prudentielle
- Vise à prévenir les crises systémiques dans la finance. Bâle III/IV : ratios de fonds propres et de liquidité pour les banques. Solvabilité II : équivalent pour les assurances. MSU (Mécanisme de Surveillance Unique) : la BCE supervise les grandes banques de la zone euro. ACPR : superviseur français.
- Limites de la régulation publique
- La régulation a ses propres défaillances : capture du régulateur par les acteurs régulés, effets pervers (incitations contraires aux objectifs), retard de la norme (le droit court derrière l'innovation, ex. plateformes numériques), coûts de mise en conformité pour les PME, concurrence des juridictions (forum shopping, paradis fiscaux).
- Carré magique de Kaldor
- Représentation graphique des 4 grands objectifs de la politique économique (Nicholas Kaldor, 1971). On en cherche l'équilibre simultané : 1) Croissance (taux de croissance du PIB). 2) Plein emploi (taux de chômage faible). 3) Stabilité des prix (taux d'inflation maîtrisé, ~2 %). 4) Équilibre extérieur (solde des transactions courantes / PIB). Les 4 critères sont rarement atteints simultanément — d'où le terme « magique » : tout déplacement sur un axe en affecte un autre.
- Concurrence déloyale
- Pratiques fautives utilisant des moyens contraires aux usages loyaux du commerce. 4 actes sanctionnés : 1) Dénigrement (critiques publiques d'un concurrent ou de ses produits). 2) Parasitisme (profiter sans contrepartie de la notoriété ou des investissements d'un concurrent). 3) Désorganisation (débauchage abusif de salariés, détournement de clientèle). 4) Imitation (créer un risque de confusion). Sanction : responsabilité civile (art. 1240) — dommages-intérêts pour réparer le préjudice. Différent du droit de la concurrence (qui sanctionne les ententes / abus de position dominante).
- Propriété intellectuelle — 3 niveaux de dépôt
- Pour protéger une marque ou un brevet, le dépôt s'effectue selon la zone géographique visée : 1) INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) — territoire français. 2) EUIPO / OHMI (Office de l'Union européenne pour la PI) — protection communautaire (27 pays). 3) OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) — protection mondiale via le système de Madrid (marques) et le PCT (brevets). En cas de contrefaçon, l'auteur engage sa responsabilité civile et pénale (amende et/ou emprisonnement).
Points essentiels
- L'État remplit 3 fonctions (Musgrave) : allocation, redistribution, stabilisation — toutes justifiées par l'existence de défaillances de marché.
- 4 défaillances à connaître : pouvoir de marché, externalités, asymétries d'information, biens publics.
- La politique conjoncturelle (court terme) combine politique monétaire (BCE, taux directeurs, cible 2 %) et politique budgétaire (État, recettes/dépenses).
- Cadre européen : Pacte de stabilité = déficit < 3 % du PIB, dette < 60 % du PIB.
- Le droit de la concurrence (art. 101 et 102 TFUE) sanctionne 3 pratiques : ententes, abus de position dominante, concentrations.
- Les AAI régulent par secteur (Autorité de la concurrence, AMF, ARCEP, CNIL, ARCOM…). Indépendantes du pouvoir politique.
- Action de groupe (loi Hamon 2014) : levier essentiel pour la défense collective des consommateurs.
- La régulation a aussi ses limites : capture, retard, coûts, contournement international.
Trois grands opérateurs télécoms d'un même pays se mettent secrètement d'accord pour plafonner les remises commerciales sur les forfaits mobiles, afin de stabiliser leurs marges. Un commercial BTS NDRC alternant chez l'un d'eux découvre des échanges suspects. Analyser : 1) Qualification = entente horizontale (entre concurrents) prohibée par l'article 101 TFUE et l'article L420-1 du Code de commerce. 2) Autorité compétente = Autorité de la concurrence (saisine d'office, plainte, ou procédure de clémence). 3) Sanctions : amende jusqu'à 10 % du CA mondial, publication de la décision, dommages-intérêts pour les consommateurs lésés via une action de groupe. 4) L'entreprise qui dénonce en premier (procédure de clémence) peut bénéficier d'une exonération totale d'amende. Conclusion E5 : la transparence des pratiques commerciales est un enjeu juridique majeur, pas seulement éthique.
Le cours détaillé du chapitre 4 — fonctions de Musgrave, défaillances de marché, politique monétaire BCE, politique budgétaire et Pacte de stabilité, droit français et européen de la concurrence (art. 101 et 102 TFUE), Autorité de la concurrence, AAI, protection du consommateur, réglementation prudentielle Bâle III. Cas concrets et entraînement E5.
- Citez les 3 fonctions de l'État selon Musgrave et donnez un exemple pour chacune.
- Quelles sont les 4 défaillances de marché qui justifient une régulation publique ?
- Différenciez politique conjoncturelle et politique structurelle.
- Quelle est la cible d'inflation de la BCE ? Quel est son outil principal ?
- Énoncez les seuils du Pacte de stabilité (déficit, dette).
- Citez les 3 pratiques anticoncurrentielles et les articles du TFUE associés.
- Citez 4 AAI françaises et leur secteur d'intervention.
- Qu'est-ce que l'action de groupe ? Sur quelle loi repose-t-elle ?
Mémoriser les chiffres clés : cible BCE 2 %, Pacte de stabilité 3 % / 60 %, droit de rétractation 14 jours, sanction concurrence jusqu'à 10 % du CA mondial, loi Hamon 2014. Citer systématiquement les articles du TFUE (101 ententes, 102 abus de position dominante). Bien faire le lien avec le Ch3 : les défaillances de marché identifiées (asymétries, externalités, barrières) sont précisément ce que la régulation publique vient corriger. Sur un cas E5, structurer en 3 temps : diagnostic (quelle défaillance ?), levier de régulation (politique économique, droit, AAI ?), évaluation (efficacité et limites).
Thème 3 — L'organisation de l'activité de l'entreprise
Chapitres 5 à 7. Management RH, relations de travail et contrats.
Comment manager les ressources humaines ?
Concepts clés
- GRH (Gestion des Ressources Humaines)
- Ensemble des politiques et pratiques visant à concilier les besoins de l'entreprise et ceux des salariés. Couvre 4 grands domaines : acquisition (recrutement, intégration), développement (formation, GPEC, mobilité), mobilisation (motivation, rémunération, évaluation) et régulation (dialogue social, prévention des conflits). La GRH est un levier stratégique de performance.
- Recrutement
- Processus en 6 étapes : 1) définition du besoin (fiche de poste). 2) sourcing (interne / externe). 3) diffusion (annonce, jobboards, LinkedIn). 4) tri des candidatures. 5) entretiens et tests. 6) décision et intégration. Le choix interne (mobilité, fidélisation) ou externe (compétences nouvelles, regard neuf) dépend de la stratégie.
- Marque employeur
- Image que l'entreprise renvoie comme employeur — auprès de ses salariés (interne) et des candidats (externe). Levier de recrutement et de fidélisation. Indicateurs : taux de turnover, e-réputation (Glassdoor, Welcome to the Jungle), cooptation. Une marque employeur forte réduit le coût d'acquisition des talents.
- Onboarding (intégration)
- Phase clé pour fidéliser et rendre opérationnel le nouvel arrivant. Outils : livret d'accueil, tutorat / parrainage, parcours d'intégration, période d'essai. Une mauvaise intégration explique 1/3 des départs précoces.
- GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences)
- Démarche d'anticipation des besoins en emplois et compétences à 3-5 ans. Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Outils : pyramide des âges, référentiel de compétences, plan de mobilité, cartographie des métiers. Permet d'éviter les ruptures (départs en retraite massifs, métiers en tension).
- Formation professionnelle continue
- Droit individuel et obligation employeur. Principaux dispositifs : CPF (Compte Personnel de Formation, alimenté en €), plan de développement des compétences (entreprise), VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), Pro-A, CPF de transition. Triple enjeu : adaptation au poste, employabilité, performance.
- Maslow (1943) — Pyramide des besoins
- Hiérarchie en 5 niveaux, du plus basique au plus élevé : 1) Physiologiques. 2) Sécurité. 3) Appartenance. 4) Estime. 5) Accomplissement. Un besoin supérieur n'émerge que si les inférieurs sont satisfaits. Limite : modèle linéaire critiqué (variations culturelles, simultanéité possible des besoins).
- Herzberg (1959) — Théorie bi-factorielle
- Deux familles de facteurs : 1) Facteurs d'hygiène (salaire, conditions, sécurité, relations) — leur absence démotive, leur présence ne motive pas vraiment. 2) Facteurs moteurs (reconnaissance, responsabilité, accomplissement, évolution) — sources réelles de motivation. Conséquence managériale : assurer d'abord les facteurs d'hygiène, puis activer les facteurs moteurs.
- Vroom (1964) & Adams (1965)
- Vroom — Théorie des attentes (VIE) : Motivation = Valence (valeur de la récompense) × Instrumentalité (lien performance-récompense) × Expectation (croyance en sa capacité). Adams — Théorie de l'équité : un salarié compare son ratio contributions/rétributions à celui d'autres salariés. S'il perçoit une iniquité, il réajuste (effort, départ, conflit).
- Locke (1968) — Théorie des objectifs
- Edwin Locke démontre que le salarié gagne en performance quand il se voit fixer des objectifs ambitieux mais atteignables, et qu'il bénéficie d'un feedback régulier sur ses résultats. 5 conditions de l'efficacité : objectif clair (pas vague), challengeant (assez ambitieux pour mobiliser), accepté par le salarié, doté d'un feedback, et complexité maîtrisable. À la base de la méthode SMART (Spécifique, Mesurable, Ambitieux, Réaliste, Temporel) et des OKR modernes.
- Styles de management (Lewin, Likert, Blake & Mouton)
- Lewin (1939) : 3 styles — autoritaire, démocratique, laisser-faire. Likert (1961) : 4 systèmes — autoritaire exploiteur, autoritaire paternaliste, consultatif, participatif. Blake & Mouton (1964) : grille managériale croisant intérêt pour la production et intérêt pour les hommes — 5 styles dont l'idéal « 9.9 » (équipe).
- Évaluation des salariés
- Acte managérial clé. Outils : entretien annuel (bilan + objectifs), entretien professionnel (obligatoire tous les 2 ans, perspectives d'évolution), évaluation 360° (collègues, n+1, n-1, clients). L'évaluation alimente la rémunération, la formation, la mobilité.
- Rémunération globale
- Au-delà du salaire de base : variable (commissions, primes), périphériques légaux (intéressement, participation, PEE/PER), périphériques sélectifs (voiture de fonction, mutuelle, télétravail), reconnaissance non monétaire (titres, missions valorisantes, autonomie). Vision élargie indispensable pour fidéliser.
Points essentiels
- La GRH couvre 4 domaines : acquisition, développement, mobilisation, régulation. Vision stratégique, pas administrative.
- Le recrutement suit 6 étapes ; le choix interne/externe est un arbitrage. La marque employeur conditionne l'attractivité.
- GPEC = anticipation à 3-5 ans, obligatoire au-delà de 300 salariés.
- Dispositifs de formation : CPF, plan de développement, VAE, Pro-A, CPF de transition.
- Théories de la motivation : Maslow (5 niveaux), Herzberg (hygiène vs moteurs), Vroom (VIE), Adams (équité).
- Styles : Lewin (3), Likert (4 systèmes), Blake & Mouton (grille, idéal 9.9).
- L'entretien professionnel est obligatoire tous les 2 ans — à ne pas confondre avec l'entretien annuel.
- La rémunération globale dépasse largement le salaire fixe : variable, périphériques légaux et sélectifs, reconnaissance non monétaire.
Une PME e-commerce de 180 salariés constate un turnover de 28 % sur ses commerciaux BTS NDRC, contre 12 % en moyenne sectorielle. Le DRH lance un diagnostic. Analyser : 1) Diagnostic Herzberg : facteurs d'hygiène (salaire, locaux) corrects, mais facteurs moteurs faibles (peu de reconnaissance, pas d'évolution claire). 2) Adams : iniquité perçue par rapport aux concurrents (rémunération variable plus généreuse ailleurs). 3) Plan d'action : refonte du variable (commissions + primes objectifs), création d'un parcours d'évolution commercial (junior → confirmé → senior), entretien professionnel tous les 2 ans formalisé, renforcement de la marque employeur (témoignages collaborateurs sur le site carrière). 4) Indicateurs de suivi : turnover, taux de mobilité interne, score eNPS. Conclusion E5 : la fidélisation se joue sur le triptyque reconnaissance / évolution / équité — pas seulement sur le salaire.
Le cours détaillé du chapitre 5 — GRH (4 domaines), recrutement et marque employeur, onboarding, GPEC (outils), formation continue (CPF, VAE, Pro-A), théories de la motivation (Maslow, Herzberg, Vroom, Adams), styles de management (Lewin, Likert, Blake & Mouton), évaluation, rémunération globale, dialogue social. Cas concrets et entraînement E5.
- Citez les 4 grands domaines de la GRH.
- Quel est le seuil d'effectif rendant la GPEC obligatoire ? Citez 3 outils GPEC.
- Citez les 5 niveaux de la pyramide de Maslow.
- Que distingue Herzberg avec sa théorie bi-factorielle ?
- Énoncez la formule de Vroom (VIE) et expliquez chaque terme.
- Quels sont les 3 styles de Lewin ? Donnez un contexte d'application pour chacun.
- Quelle est la périodicité légale de l'entretien professionnel ?
- Citez 4 dispositifs de formation continue en France.
Mémoriser les auteurs avec leurs dates : Maslow 1943, Lewin 1939, Herzberg 1959, Likert 1961, Blake & Mouton 1964, Vroom 1964, Adams 1965. Sur un cas E5, ne jamais s'arrêter au salaire : élargir à la rémunération globale (variable, périphériques, reconnaissance) et croiser avec une théorie (Herzberg, Adams). Maîtriser le seuil 300 salariés pour la GPEC et la périodicité 2 ans de l'entretien professionnel — questions classiques. Bien différencier recrutement interne (mobilité, motivation, mais cloisonnement) et externe (compétences nouvelles, mais coût et risque d'intégration).
Comment se construisent les relations de travail dans l'entreprise ?
Concepts clés
- Relations de travail
- Cadre juridique et social qui régit les rapports entre employeur, salariés et représentants du personnel. Repose sur trois piliers : droit du travail, dialogue social (CSE, syndicats, conventions collectives), prévention & résolution des conflits (médiation, conciliation, conseil des prud'hommes).
- Sources du droit du travail
- Hiérarchie en cascade : 1) Constitution et bloc de conventionnalité (CEDH, OIT). 2) Loi (Code du travail). 3) Convention collective de branche. 4) Accord d'entreprise. 5) Contrat de travail. 6) Usages et engagements unilatéraux. 7) Jurisprudence (Cour de cassation chambre sociale).
- Hiérarchie des normes & principe de faveur
- Principe de faveur : la norme inférieure ne peut déroger à la supérieure que dans un sens plus favorable au salarié. Réforme Macron 2017 (ordonnances Pénicaud) : sur certains thèmes (durée du travail, primes, congés…), l'accord d'entreprise prime désormais sur la convention de branche, même s'il est moins favorable — sauf 13 thèmes verrouillés (salaires minima, classifications, égalité H/F…).
- Contrat de travail — 3 critères
- Caractérisation par la jurisprudence : 1) Prestation de travail. 2) Rémunération. 3) Lien de subordination juridique (pouvoir de direction, contrôle, sanction de l'employeur). C'est ce 3ᵉ critère qui distingue le salarié de l'indépendant — enjeu majeur pour les plateformes (Uber, Deliveroo).
- Types de contrats
- CDI : forme normale et générale. CDD : exception, motif obligatoire (remplacement, accroissement temporaire, saisonnier), durée max 18 mois (renouvellement compris), prime de précarité 10 %. Intérim : contrat de mission via ETT. Alternance : apprentissage (CFA) ou professionnalisation. Contrat de chantier/opération, CDI intérimaire.
- Clauses du contrat
- Clauses courantes : période d'essai (renouvelable une fois), mobilité (zone géographique précise), non-concurrence (limitée dans le temps et l'espace + contrepartie financière obligatoire), dédit-formation, exclusivité, confidentialité. Toute clause contraire à l'ordre public est nulle.
- Durée du travail
- Durée légale : 35 h/semaine (1607 h/an). Heures supplémentaires majorées à + 25 % (8 premières) puis + 50 %. Durée maximale : 10 h/jour, 48 h/semaine (44 h en moyenne sur 12 semaines). Forfait jours : cadres autonomes, max 218 jours/an. Repos : 11 h consécutives entre 2 journées, 35 h hebdomadaires.
- Congés payés
- 5 semaines par an = 30 jours ouvrables (ou 25 ouvrés). Acquisition 2,5 jours/mois. Congés spécifiques : maternité (16 semaines), paternité (25 jours depuis 2021), parental d'éducation, événements familiaux (mariage, deuil), congé sabbatique, formation, création d'entreprise.
- Représentation collective & CSE
- CSE (Comité Social et Économique) : instance unique depuis les ordonnances de 2017. Obligatoire dès 11 salariés. Attributions élargies à partir de 50 salariés (consultations économiques, sociales). CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail) au-delà de 300. Délégués syndicaux : représentent un syndicat représentatif (négociation collective). Représentativité : 10 % aux élections.
- Négociation collective
- NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) dans les entreprises avec délégué syndical : salaires, durée du travail, égalité H/F, QVT. Aboutit à un accord d'entreprise (validité : signature de syndicats représentant > 50 % des suffrages). À défaut, référendum possible (30 %). Au niveau de la branche : convention collective applicable à toutes les entreprises du secteur.
- Droit de grève & conflits collectifs
- Droit constitutionnel. Conditions : 1) arrêt collectif et concerté du travail. 2) revendications professionnelles. 3) aucun préavis sauf service public (5 jours). Salaire non dû pendant la grève. Modes de résolution : conciliation, médiation, arbitrage. Lock-out (fermeture par l'employeur) très encadré.
- Rupture du contrat
- Modes : démission (initiative salarié), licenciement personnel ou économique (motif réel et sérieux + procédure), rupture conventionnelle (accord, indemnité, homologation DREETS), retraite, fin de CDD. Conseil des prud'hommes : juridiction paritaire compétente pour les litiges individuels du travail (saisine sans avocat possible).
- Travail des mineurs
- Cadre strict du Code du travail : 16 ans = âge légal pour conclure un contrat de travail (CDI, CDD, intérim) avec autorisation du représentant légal (sauf émancipé). 14-15 ans : travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires ≥ 14 jours, avec 50 % de repos minimum, max 35 h/sem et 7 h/jour, rémunération au moins 80 % du SMIC, travaux légers sans risque. Avant 14 ans : autorisations exceptionnelles (spectacles, mannequinat, e-sport) via inspection du travail. Apprentissage à 15 ans possible si la classe de 3ᵉ est terminée — sinon attendre 16 ans.
Points essentiels
- Le droit du travail repose sur une hiérarchie des normes avec un principe de faveur historique — bouleversé par la réforme Macron 2017 (primauté accord d'entreprise sauf 13 thèmes verrouillés).
- Le contrat de travail se reconnaît à 3 critères dont le décisif : lien de subordination.
- CDI = norme, CDD = exception (motif, max 18 mois, prime précarité 10 %), intérim, alternance.
- Durée légale : 35 h/sem, heures sup majorées +25 %/+50 %, forfait jours 218 j/an.
- Congés : 5 semaines = 30 j ouvrables ; maternité 16 sem, paternité 25 j.
- CSE obligatoire à 11 salariés, attributions élargies à 50, CSSCT à 300.
- NAO annuelle dans les entreprises avec DS ; accord valable si syndicats > 50 % (ou référendum 30 %).
- Rupture conventionnelle : homologation DREETS. Litiges individuels → Prud'hommes.
Une entreprise de distribution (120 salariés, alternant BTS NDRC dans l'équipe commerciale) souhaite étendre les horaires d'ouverture le samedi après-midi. Plusieurs salariés s'y opposent. Analyser : 1) Source applicable : convention collective du commerce de détail + accord d'entreprise éventuel (depuis 2017, l'accord d'entreprise prime sur la branche pour la durée du travail). 2) Procédure : engagement d'une NAO avec les délégués syndicaux, consultation du CSE (obligatoire car > 50 salariés). 3) Si désaccord et débrayage : qualification possible de grève si arrêt collectif + revendication professionnelle (pas de préavis nécessaire en privé). 4) Modes de résolution : médiation interne, puis externe si besoin. 5) Contreparties à négocier : majoration des heures du samedi, repos compensateur, prime de week-end. Conclusion E5 : sécuriser le changement par le dialogue social avant l'application — un accord négocié vaut mieux qu'une décision unilatérale contestable.
Le cours détaillé du chapitre 6 — sources du droit du travail, hiérarchie des normes (principe de faveur + réforme 2017), contrat de travail (3 critères, types, clauses), durée et congés, CSE et représentation, négociation collective, droit de grève, rupture du contrat, prud'hommes. Cas concrets et entraînement E5.
- Citez les principales sources du droit du travail dans leur ordre hiérarchique.
- Qu'est-ce que le principe de faveur et qu'a changé la réforme Macron de 2017 ?
- Citez les 3 critères qui caractérisent un contrat de travail.
- Différenciez CDI et CDD : durée max, motif, prime de précarité.
- À quels seuils d'effectif sont rattachés le CSE, son extension, la CSSCT ?
- Quelle est la durée légale hebdomadaire ? Comment sont majorées les heures supplémentaires ?
- Combien de jours de congés payés et de congé paternité (depuis 2021) ?
- Citez 3 modes de rupture du contrat et précisez la juridiction compétente en cas de litige.
Maîtriser tous les seuils d'effectif : 11 (CSE), 50 (CSE étendu, plan d'épargne…), 300 (CSSCT, GPEC). Mémoriser les chiffres durée & congés : 35 h, + 25 % / + 50 %, 218 j (forfait), 5 semaines / 30 j ouvrables, 16 sem maternité, 25 j paternité. Sur la réforme Macron 2017, savoir citer les 13 thèmes verrouillés où la branche reste primer (salaires minima, classifications, égalité H/F notamment). Sur un cas E5, toujours identifier la source applicable (loi → CC branche → accord entreprise → contrat) avant de qualifier — et activer le dialogue social comme levier de solution.
Comment le contrat sécurise-t-il les relations ?
Concepts clés
- Contrat (art. 1101)
- Accord de volontés faisant naître des obligations entre les parties. Le Ch2 a posé les fondements (formation, validité art. 1128, vices du consentement, force obligatoire art. 1103, imprévision art. 1195). Ce chapitre va plus loin : cycle de vie, responsabilité contractuelle, contrats commerciaux courants, contrat électronique et protection du consommateur.
- Cycle de vie du contrat
- Quatre phases : 1) Négociation (pourparlers, art. 1112 — voir Ch2). 2) Formation (rencontre offre/acceptation, art. 1113). 3) Exécution (force obligatoire art. 1103, bonne foi art. 1104). 4) Fin (terme normal, résolution, résiliation, ou nullité). Chaque phase a ses propres règles et risques.
- Force obligatoire (rappel)
- L'article 1103 du Code civil pose que les contrats légalement formés « tiennent lieu de loi » aux parties. Le contrat ne peut être révoqué que par consentement mutuel ou pour les causes prévues par la loi. Limite récente : imprévision (art. 1195) — renégociation possible si circonstances imprévisibles.
- Responsabilité contractuelle
- Engagement de la partie qui n'exécute pas ses obligations. 3 conditions : 1) faute (inexécution, retard, exécution défectueuse). 2) préjudice (dommage subi). 3) lien de causalité. Sanctions : exécution forcée, résolution/résiliation, dommages-intérêts, exception d'inexécution. À distinguer de la responsabilité extracontractuelle (art. 1240 — Ch2) qui suppose l'absence de contrat.
- Contrat de vente
- Le plus courant — régi par les articles 1582 et suivants. Obligations du vendeur : délivrance conforme, garantie des vices cachés (art. 1641), garantie d'éviction. Obligations de l'acheteur : payer le prix, prendre livraison. Contrat commutatif et synallagmatique. Cas particuliers : vente en ligne (LCEN 2004), vente à distance (rétractation 14 j).
- Contrat de distribution
- Encadre la commercialisation de produits. Trois grandes formules : concession exclusive (le concessionnaire est seul à vendre la marque sur un territoire), franchise (transmission d'un savoir-faire + enseigne + assistance — DIP obligatoire avant signature, loi Doubin 1989), distribution sélective (revendeurs agréés selon des critères qualitatifs).
- Contrat de sous-traitance
- Loi du 31 décembre 1975. Le donneur d'ordre confie tout ou partie d'une commande à un sous-traitant, qui exécute sous sa responsabilité. Garantie de paiement obligatoire. Le sous-traitant peut bénéficier d'une action directe contre le maître d'ouvrage en cas d'impayé. Très utilisé en BTP, industrie, prestations de services.
- Contrat de mandat & de prestation de services
- Mandat (art. 1984) : une personne (mandataire) agit au nom et pour le compte d'une autre (mandant) — ex. agent commercial, agent immobilier. Prestation de services (louage d'ouvrage) : exécution d'une mission contre rémunération, sans lien de subordination — ex. consultant indépendant, freelance. Très différent du contrat de travail (Ch6).
- Contrat électronique & e-commerce
- Cadre : LCEN 2004 (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique). Trois exigences : 1) Information préalable (mentions obligatoires, prix TTC, délais, droits). 2) Double-clic (récap + confirmation de la commande, art. 1127-2). 3) Accusé de réception par le vendeur. Droit de rétractation de 14 jours en B2C (art. L221-18 Code conso) — sauf exceptions (numérique, périssable, sur-mesure).
- Clauses abusives
- Une clause est abusive si elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur (art. L212-1 Code conso). Sanction : réputée non écrite — le contrat reste valide sans elle. Liste « noire » (12 clauses interdites) et liste « grise » (10 présumées abusives) fixées par décret.
- Protection du consommateur (B2C)
- Renforce les droits dans la relation déséquilibrée vendeur ↔ consommateur : information précontractuelle, droit de rétractation (14 j en VAD), garantie légale de conformité (2 ans), garantie des vices cachés (2 ans), action de groupe (loi Hamon 2014). DGCCRF = autorité de contrôle.
- RGPD : cadre contractuel des données
- Règlement européen 2016/679 applicable depuis mai 2018. Tout traitement de données personnelles s'inscrit dans une base légale (consentement, contrat, intérêt légitime…). 6 principes : licéité, finalité, minimisation, exactitude, limitation conservation, sécurité. Sanctions CNIL jusqu'à 4 % du CA mondial ou 20 M€. Concrètement : DPO, registre des traitements, mentions légales, contrats de sous-traitance art. 28.
Points essentiels
- Le Ch7 prolonge le Ch2 : focus sur le cycle de vie, la responsabilité contractuelle et les contrats commerciaux que rencontrera l'alternant NDRC.
- La responsabilité contractuelle suppose 3 conditions : faute, préjudice, lien de causalité. À distinguer de l'extracontractuelle (art. 1240).
- Contrat de vente : obligations vendeur (délivrance, garanties vices cachés et éviction) ↔ acheteur (paiement, livraison).
- Distribution : 3 formules — concession exclusive, franchise (loi Doubin 1989, DIP), distribution sélective.
- Sous-traitance : loi du 31 décembre 1975 + action directe.
- Distinguer mandat (au nom du mandant) et prestation de services (en propre, sans subordination).
- E-commerce : LCEN 2004, double-clic, rétractation 14 j.
- RGPD 2018 : sanction jusqu'à 4 % du CA mondial ou 20 M€. Maîtriser les 6 principes.
Une enseigne de produits cosmétiques (alternante BTS NDRC dans son équipe e-commerce) reçoit une réclamation : un client a commandé en ligne un sérum à 89 €, l'a reçu, mais l'a renvoyé 10 jours plus tard — sans avoir ouvert le flacon. L'enseigne refuse le remboursement au motif que « la mention CGV indique : pas de retour pour les produits de soin ». Analyser : 1) Cadre = vente à distance B2C → LCEN 2004 + Code de la consommation. 2) Le client est dans le délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18). 3) La clause CGV qui supprime ce droit est abusive (déséquilibre significatif) et donc réputée non écrite. 4) Les exceptions au droit de rétractation (art. L221-28) ne couvrent pas les cosmétiques non descellés. 5) Conséquence : remboursement obligatoire dans les 14 jours. À défaut : majoration légale + risque DGCCRF + atteinte à la marque (avis Trustpilot, action de groupe possible). Conclusion E5 : auditer périodiquement les CGV est un réflexe NDRC essentiel — une clause abusive coûte plus cher qu'elle ne « protège ».
Le cours détaillé du chapitre 7 — cycle de vie du contrat, responsabilité contractuelle, contrats commerciaux courants (vente, distribution, sous-traitance, mandat, prestation), contrat électronique et e-commerce (LCEN), clauses abusives, protection du consommateur, RGPD. Cas concrets B2B et B2C, entraînement E5.
- Citez les 4 phases du cycle de vie d'un contrat.
- Quelles sont les 3 conditions de la responsabilité contractuelle ? Différence avec la responsabilité extracontractuelle ?
- Citez les obligations du vendeur dans un contrat de vente.
- Différenciez concession exclusive, franchise et distribution sélective.
- Que prévoit la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ?
- Quelle est la durée du droit de rétractation en VAD ? Sur quel article du Code de la consommation ?
- Qu'est-ce qu'une clause abusive ? Quelle sanction ?
- Citez 3 principes du RGPD et la sanction maximale possible.
Articuler clairement Ch2 (théorie générale) et Ch7 (contrats commerciaux + numérique) — les jurys apprécient le rappel maîtrisé. Mémoriser les articles & lois clés : 1101 (définition), 1103 (force obligatoire), 1128 (validité), 1240 (extracontractuelle), LCEN 2004, loi Doubin 1989 (franchise), loi 31 déc. 1975 (sous-traitance), RGPD 2018. Sur un cas E5, toujours qualifier le contrat (vente, distribution, mandat, prestation, électronique B2C…) avant d'appliquer les règles — la base juridique change selon le type. Pour les cas e-commerce : réflexe systématique = LCEN + droit conso + RGPD.
Pour résoudre un cas pratique en droit des contrats commerciaux (vente, distribution, sous-traitance, mandat, e-commerce), suis la méthode officielle : Q-P-S-E-C. 3 cas résolus incluent un exemple e-commerce / RGPD particulièrement utile pour le NDRC.
Thème 4 — L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise
Chapitres 8 et 9. Enjeux et adaptation aux mutations numériques.
Quels enjeux du numérique pour l'entreprise ?
Concepts clés
- Transformation digitale
- Processus par lequel l'entreprise intègre les technologies numériques (cloud, IA, big data, IoT, blockchain) pour repenser ses modèles d'affaires, ses processus et sa relation client. Pas une simple « digitalisation » : c'est une refonte stratégique. 3 niveaux : 1) Numérisation (papier → digital). 2) Optimisation (CRM, ERP). 3) Transformation (nouveaux modèles, plateformes).
- Big data & data-driven
- Volumes massifs de données caractérisés par les 3V historiques (Volume, Vélocité, Variété), étendus aux 5V (+ Véracité, Valeur). Une entreprise data-driven prend ses décisions à partir des données plutôt que de l'intuition. Outils : data warehouse, data lake, BI (Power BI, Tableau), web analytics. Cadre légal : RGPD (Ch7).
- Intelligence artificielle
- Systèmes capables de tâches qui requièrent normalement de l'intelligence humaine. Famille principale en entreprise : IA prédictive (scoring, prévisions ventes), IA conversationnelle (chatbots, voicebots), IA générative (rédaction, image, code). Cas NDRC : recommandation produit, lead scoring, automatisation des réponses, personnalisation. Encadrement européen : AI Act (entrée en vigueur 2024 — risques inacceptables, élevés, limités, minimaux).
- Cloud computing
- Mise à disposition à la demande de ressources informatiques via Internet. Trois modèles : IaaS (Infrastructure-as-a-Service, ex. AWS EC2), PaaS (Platform, ex. Heroku), SaaS (Software, ex. Salesforce, HubSpot). Avantages : flexibilité, coût variable (OPEX), scalabilité. Risques : dépendance fournisseur, souveraineté (Cloud Act US ↔ RGPD), continuité d'activité.
- Cybersécurité
- Enjeu stratégique majeur — toute entreprise est cible. Attaques courantes : phishing, rançongiciel (ransomware), DDoS, fuite de données, fraude au président. Cadre : NIS 2 (directive européenne 2023), notification CNIL en cas de violation de données (72 h). Réflexes : authentification forte, sauvegardes 3-2-1, sensibilisation des équipes, plan de continuité (PCA/PRA).
- Dématérialisation
- Remplacement du support papier par le numérique. Domaines clés : facturation électronique (obligatoire B2B en France à partir de 2026-2027 selon taille), signature électronique (eIDAS — 3 niveaux : simple, avancée, qualifiée), archivage à valeur probante, workflow de validation. Gains : productivité, traçabilité, conformité, écologie.
- E-commerce & omnicanal
- L'e-commerce = vente sur Internet. Multicanal = plusieurs canaux indépendants. Cross-canal = canaux liés (click & collect). Omnicanal = expérience unifiée et continue (parcours sans rupture, panier persistant, stocks unifiés). En France : ~10 % du commerce de détail en ligne, croissance 5-10 %/an. Indicateurs : taux de conversion, panier moyen, taux d'abandon, NPS, CSAT.
- Économie de plateforme & effet réseau
- Plateforme = intermédiaire qui met en relation deux côtés d'un marché (Airbnb, Uber, Amazon Marketplace). Effet réseau (loi de Metcalfe) : la valeur de la plateforme croît avec le nombre d'utilisateurs. Conséquence : winner-takes-most, barrières à l'entrée géantes, pouvoir de marché. Régulation européenne : DMA (Digital Markets Act, gatekeepers) et DSA (Digital Services Act, modération) — entrées en vigueur 2023-2024.
- Modèles d'affaires numériques
- Principales monétisations : e-commerce classique (marge sur ventes), marketplace (commission sur transactions, ex. Amazon), abonnement / SaaS (revenus récurrents MRR/ARR), freemium (gratuit + premium payant), publicitaire (Meta, Google), data (revente / monétisation indirecte). Critère NDRC : LTV / CAC (rapport valeur vie client / coût d'acquisition).
- Ubérisation
- Disruption d'un secteur traditionnel par un acteur numérique qui élimine les intermédiaires et abaisse les coûts. Exemples : Uber (taxi), Airbnb (hôtellerie), Netflix (TV), BlaBlaCar (transport). Conséquences : destruction créatrice (Schumpeter), pression sur les marges, requalification des indépendants en salariés (jurisprudence Uber 2020 — lien de subordination, voir Ch6).
- Enjeux RH du numérique
- Reconfiguration profonde du travail : nouvelles compétences (data, IA, soft skills), télétravail et hybride, droit à la déconnexion (loi Travail 2016), santé numérique (technostress, hyperconnexion), requalification des métiers menacés (étude OCDE : 14 % des emplois fortement automatisables). Le rôle RH (Ch5) devient stratégique pour gérer la transition.
- Enjeux éthiques & environnementaux
- Éthique : biais algorithmiques, transparence, explicabilité (XAI), surveillance, manipulation (deepfakes). Environnement : le numérique représente ~4 % des émissions mondiales de CO₂ (≈ aviation civile), trajectoire à la hausse. Pratiques Green IT / numérique responsable : sobriété numérique, écoconception logicielle, allongement durée de vie matériel, hébergement bas carbone, indicateurs RSE (loi Climat & Résilience 2021, REEN 2021).
Points essentiels
- La transformation digitale n'est pas une digitalisation : c'est un repositionnement stratégique à 3 niveaux (numérisation → optimisation → transformation).
- Big data 5V (Volume, Vélocité, Variété, Véracité, Valeur). Approche data-driven = décisions par les données, encadrées par le RGPD (Ch7).
- IA en entreprise : prédictive, conversationnelle, générative. Cadre = AI Act 2024 (4 niveaux de risque).
- Cloud : 3 modèles (IaaS, PaaS, SaaS). Trade-off scalabilité ↔ souveraineté (Cloud Act US vs RGPD).
- Cybersécurité : NIS 2 + notification CNIL en 72 h. PCA/PRA, sauvegardes 3-2-1.
- Facturation électronique obligatoire B2B France 2026-2027. eIDAS = 3 niveaux de signature.
- Omnicanal ≠ multicanal ≠ cross-canal — distinction E5 essentielle.
- Plateformes et effet réseau (Metcalfe) → winner-takes-most ; régulation européenne DMA + DSA.
- Ubérisation = destruction créatrice (Schumpeter) + tensions juridiques (lien de subordination).
- Numérique responsable : ~4 % du CO₂ mondial. Loi REEN 2021, écoconception, sobriété.
Une enseigne d'optique (60 magasins, 480 salariés, alternant BTS NDRC en charge du CRM) constate que 62 % des clients démarrent leur parcours en ligne mais finalisent en magasin. Le management souhaite passer à un modèle omnicanal. Analyser : 1) Diagnostic = parcours actuel cross-canal (clic-and-collect ponctuel) avec rupture sur le panier et les stocks. 2) Plan : unification du CRM, panier persistant, vue stocks temps réel, prise de RDV en ligne, paiement à distance, livraison flexible. 3) Stack : SaaS CRM + ERP cloud + outil de marketing automation. 4) Risques : cybersécurité (élargissement de la surface d'attaque), RGPD (consentement marketing, durée de conservation), dépendance fournisseur cloud (souveraineté). 5) KPIs : taux de conversion online → magasin, panier moyen, NPS, taux de réachat, CAC vs LTV. 6) Volet RH : formation des opticiens à l'outil, charte télétravail/hybride pour les fonctions support. Conclusion E5 : la transformation digitale réussit quand technologie + processus + humain avancent ensemble.
Le cours détaillé du chapitre 8 — transformation digitale, big data & data-driven, IA et AI Act, cloud computing, cybersécurité (NIS 2), dématérialisation et eIDAS, e-commerce et omnicanal, plateformes et effet réseau (DMA/DSA), modèles d'affaires numériques, ubérisation, enjeux RH et éthiques/environnementaux. Cas concrets et entraînement E5.
- Citez les 3 niveaux de la transformation digitale et donnez un exemple pour chacun.
- Que désignent les 5V du big data ?
- Citez les 3 grandes familles d'IA en entreprise et leurs usages NDRC.
- Différenciez IaaS, PaaS et SaaS.
- Quel est le délai de notification d'une violation de données à la CNIL ?
- Différenciez multicanal, cross-canal et omnicanal.
- Qu'est-ce que l'effet réseau (loi de Metcalfe) ? Quelles régulations européennes encadrent les plateformes ?
- Citez 3 leviers du numérique responsable.
Mémoriser les textes & chiffres clés : RGPD 2018, AI Act 2024, NIS 2 (2023), DMA & DSA, eIDAS (3 niveaux), 72 h notification CNIL, ~4 % du CO₂ mondial, REEN 2021. Sur un cas E5, structurer en 4 dimensions : technologie (quel outil ?), juridique (RGPD, AI Act, droit conso), humain (compétences, déconnexion, conduite du changement) et RSE (sobriété, biais éthiques). Lien systématique avec le Ch7 (RGPD, e-commerce) et le Ch9 (adaptation organisationnelle). Bien distinguer multicanal / cross / omni — question fréquente.
Comment l'entreprise s'adapte-t-elle aux mutations numériques ?
Concepts clés
- Adaptation numérique
- Démarche stratégique de l'entreprise face aux mutations digitales (Ch8). Trois axes indissociables : 1) Organisation (refonte des process, agilité). 2) Humain (compétences, conduite du changement, télétravail). 3) Juridique (RGPD, propriété intellectuelle, contrats numériques, cybersécurité). Ne réussit que si les trois avancent ensemble.
- Du modèle pyramidal au modèle agile
- Évolution structurelle : pyramidal/taylorien (hiérarchie verticale, silos, process figés) → matriciel → agile / par projets (équipes pluridisciplinaires, sprints, itérations) → holacratie (cercles autonomes, sans manager fixe). Le numérique impose la vitesse d'adaptation : décisions plus proches du terrain, raccourcissement des cycles.
- Conduite du changement — Lewin (1947)
- Modèle en 3 phases : 1) Décristallisation (unfreeze) — créer le sentiment d'urgence, déstabiliser les routines. 2) Mouvement (change) — installer le nouveau fonctionnement, accompagner les acteurs. 3) Recristallisation (refreeze) — ancrer les nouvelles pratiques, valoriser, formaliser. Modèle complémentaire : les 8 étapes de Kotter (urgence, coalition, vision, communication, pouvoir d'agir, victoires rapides, consolidation, ancrage).
- Résistances au changement
- Trois familles : cognitives (incompréhension, manque d'infos), affectives (peur, perte de repères, deuil de l'ancien), politiques (perte de pouvoir, intérêts menacés). Leviers de réduction : communication transparente, participation aux décisions, formation, quick wins visibles, accompagnement individualisé, reconnaissance des efforts. Lien direct avec les théories de la motivation (Ch5 — Maslow, Herzberg, Adams).
- Formation continue numérique
- Levier d'adaptation indispensable. Notions clés : upskilling (renforcer les compétences existantes), reskilling (changer de métier — ex. caissier → e-commerce). Dispositifs : CPF (Compte Personnel de Formation, alimenté en €), plan de développement (entreprise), OPCO (financeurs sectoriels), MOOCs et microlearning. Les OPCO sont au nombre de 11 en France et financent l'alternance + la formation des salariés.
- Télétravail — cadre juridique
- Défini à l'article L1222-9 du Code du travail. Mise en place par accord collectif (priorité), charte unilatérale employeur après consultation CSE, ou simple accord employeur-salarié. Principes : volontariat, réversibilité, égalité de traitement, prise en charge des frais professionnels (selon accord/charte), droit à la déconnexion (loi Travail 2016). En pratique : 1 à 3 jours/semaine, formats hybride et flex office.
- Nouveaux métiers digitaux
- Émergence de nouveaux rôles : Data Analyst / Data Scientist / Data Engineer, UX/UI Designer, Growth Hacker, CDO (Chief Digital Officer), DPO (Data Protection Officer — obligatoire pour certaines structures), RSSI (cybersécurité), Product Owner / Scrum Master (agile), Community Manager, Social Seller (NDRC ↔ vente sociale). Métiers en tension : pénurie de profils, salaires en hausse.
- RGPD — pilier juridique (rappel + zoom)
- Vu en Ch7. Zoom sur la conformité opérationnelle : registre des traitements (obligatoire au-delà de 250 salariés ou pour traitements à risque), analyse d'impact (AIPD) pour les traitements sensibles, privacy by design / by default, contrat de sous-traitance art. 28 avec tout sous-traitant, droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité). Sanction CNIL : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial.
- Propriété intellectuelle à l'ère numérique
- Droit d'auteur : protège les œuvres originales (logiciel, site, contenu) dès leur création, sans dépôt, pour 70 ans après le décès de l'auteur. Marque : déposée à l'INPI, durée 10 ans renouvelable, principe de spécialité. Brevet : INPI, durée 20 ans, invention nouvelle/inventive/applicable. Bases de données : protection sui generis 15 ans. Domaine numérique : NFT, IA générative — débats sur l'auteur (œuvre IA non protégeable en France à ce jour).
- Contrats numériques — CGV, CGU, cookies
- CGV (Conditions Générales de Vente, B2C) : obligatoires pour les ventes à distance, encadrent prix, livraison, rétractation, garanties. CGU (Conditions Générales d'Utilisation) : régissent l'utilisation d'un site/service. Bandeau cookies : consentement préalable obligatoire (RGPD + ePrivacy + lignes directrices CNIL 2020) — équivalence stricte entre « Tout accepter » et « Tout refuser ». Sanction : amende CNIL.
- Signature électronique & eIDAS (rappel)
- Vu en Ch8. Trois niveaux : simple (clic, scan), avancée (identification du signataire), qualifiée (équivalente à la signature manuscrite, certificat délivré par un PSCO). Présomption de fiabilité de la signature qualifiée. Outils du marché : DocuSign, Yousign, Universign.
- Cybersécurité — obligations juridiques
- Au-delà des bonnes pratiques (Ch8), des obligations légales s'imposent : NIS 2 (2023) qui élargit le périmètre des entités essentielles et importantes (ex. grandes ETI, secteurs critiques), notification CNIL en 72 h en cas de violation de données, obligation de moyens de l'employeur sur la sécurité des SI, responsabilité civile et pénale en cas de manquement. La cybersécurité n'est plus optionnelle.
- Mintzberg — 6 mécanismes de coordination
- Henry Mintzberg identifie 6 façons d'articuler le travail collectif : 1) Ajustement mutuel (interactions informelles entre opérateurs). 2) Supervision directe (un manager coordonne). 3) Standardisation des procédés (manuels, travail à la chaîne). 4) Standardisation des résultats (ce qui compte = le résultat, pas la méthode). 5) Standardisation des qualifications (formation préalable des intervenants — médecins, pilotes). 6) Standardisation des normes (valeurs et culture partagées).
- Crozier & Greiner — sociologie du changement
- Michel Crozier (théorie de l'acteur stratégique, 1977) : tout salarié est un acteur rationnel qui cherche à protéger sa zone de pouvoir. Les résistances au changement s'expliquent par cette logique d'acteur, pas par de l'irrationnel. Larry Greiner (1972) : les entreprises traversent 5 phases de croissance ponctuées chacune par une crise qui force la réorganisation (créativité → leadership → délégation → coordination → collaboration). Comprendre ces dynamiques permet d'anticiper les résistances.
- Reengineering — Hammer & Champy (1993)
- Démarche de refonte radicale des processus opérationnels pour améliorer la performance en termes de coûts, qualité, services et rapidité. Idée : ne pas se contenter d'optimiser l'existant, mais repenser à partir d'une feuille blanche. Souvent rendu possible par le numérique (PGI, automatisation). À combiner avec la conduite du changement (Lewin, Kotter) pour réduire les résistances.
Points essentiels
- L'adaptation numérique combine 3 axes : organisation, humain, juridique. Sans l'un, l'autre échoue.
- Évolution structurelle : pyramidal → matriciel → agile → holacratie.
- Conduite du changement Lewin 1947 : 3 phases (décristallisation, mouvement, recristallisation). Modèle complémentaire Kotter en 8 étapes.
- 3 résistances à anticiper : cognitives, affectives, politiques. Leviers : communication, participation, formation, quick wins.
- Upskilling vs reskilling. Dispositifs : CPF, plan de développement, OPCO (11 en France), MOOCs.
- Télétravail art. L1222-9 Code du travail. Mise en place par accord, charte ou simple accord employeur-salarié. Volontariat + réversibilité + droit à la déconnexion.
- Nouveaux métiers : data, UX, growth, DPO, RSSI, scrum master, social seller…
- Propriété intellectuelle : droit d'auteur 70 ans post-décès, marque 10 ans, brevet 20 ans.
- Contrats numériques : CGV / CGU / cookies (consentement éclairé, équivalence accept/refus).
- Cybersécurité : NIS 2, notification CNIL 72 h, responsabilité de l'employeur.
Une concession automobile (220 salariés, alternant BTS NDRC dans l'équipe vente) déploie un nouveau CRM cloud et passe au parcours digital de bout en bout (configurateur en ligne, e-signature du bon de commande, financement en ligne). Le management constate une forte résistance des vendeurs seniors. Analyser : 1) Diagnostic des résistances : cognitives (peu d'usage du digital), affectives (peur de perdre le lien client), politiques (crainte d'être supplantés par les juniors). 2) Plan de conduite du changement Lewin : décristalliser (atelier diagnostic, partage des chiffres), changer (formation par binômes senior/junior, accompagnement individuel, premiers succès valorisés), recristalliser (objectifs intégrés au variable, rituels d'équipe, capitalisation). 3) Volet juridique : signature électronique eIDAS avancée, mise à jour des CGV, conformité RGPD (registre, AIPD), accord télétravail partiel pour les fonctions support. 4) Indicateurs : taux d'adoption du CRM, NPS clients, panier moyen, turnover commercial, satisfaction interne. Conclusion E5 : la transformation numérique n'est pas un projet IT, c'est un projet de transformation humaine et juridique.
Le cours détaillé du chapitre 9 — adaptation organisationnelle (pyramidal → agile → holacratie), conduite du changement (Lewin, Kotter), résistances et leviers, formation continue numérique (upskilling/reskilling, OPCO), télétravail et art. L1222-9, nouveaux métiers digitaux, RGPD opérationnel, propriété intellectuelle, contrats numériques (CGV/CGU/cookies), signature eIDAS, cybersécurité juridique (NIS 2). Cas concrets et entraînement E5.
- Citez les 3 axes de l'adaptation numérique et expliquez pourquoi ils sont indissociables.
- Décrivez les 3 phases de Kurt Lewin et donnez un exemple opérationnel pour chacune.
- Citez les 3 grandes familles de résistances au changement et 3 leviers pour les réduire.
- Différenciez upskilling et reskilling. Citez 3 dispositifs de financement.
- Sur quel article du Code du travail repose le télétravail ? Citez ses 3 modalités de mise en place.
- Citez 4 nouveaux métiers digitaux et leur rôle.
- Donnez la durée de protection : droit d'auteur, marque, brevet.
- Quelles sont les 3 obligations RGPD opérationnelles principales d'une entreprise ?
Le Ch9 prolonge le Ch8 — pour ne pas se répéter, focus conduite du changement et volet juridique opérationnel. Citer systématiquement Lewin 1947 (3 phases) et au besoin Kotter (8 étapes). Mémoriser art. L1222-9 (télétravail) et les 3 modalités de mise en place. Pour la propriété intellectuelle : auteur 70 ans post-décès / marque 10 ans / brevet 20 ans — questions classiques. Sur un cas E5, articuler diagnostic (quelles résistances ?) → plan de changement (Lewin/Kotter) → juridique (RGPD, contrats, signature, cyber). Mobiliser les théories de la motivation du Ch5 pour appuyer le volet humain.
Thème 5 — Les mutations du travail
Chapitres 10 et 11. Évolution du travail dans une économie mondialisée et management de demain.
Comment évolue le travail dans une économie mondialisée ?
Concepts clés
- Mondialisation du travail
- Internationalisation des activités économiques qui transforme l'emploi : division internationale du travail, délocalisations, plateformes et travail indépendant, mobilité internationale. Conséquences : pression sur les rémunérations, polarisation des qualifications, recompositions sectorielles, défis de régulation.
- Division Internationale du Travail (DIT)
- Spécialisation des pays selon leurs avantages comparatifs (théorie de Ricardo, 1817) — chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production où sa productivité relative est la plus forte. Adam Smith avait posé l'idée de la division du travail dès 1776. Aujourd'hui : chaînes de valeur mondiales (CVM) — un produit est conçu, fabriqué, assemblé dans plusieurs pays.
- Délocalisation, offshoring, relocalisation
- Délocalisation : transfert d'une activité dans un pays à coûts plus faibles. Offshoring : variante anglo-saxonne — englobe aussi les services (centres d'appels en Inde, comptabilité au Maroc). Nearshoring : proximité géographique (UE de l'Est pour la France). Relocalisation : retour de l'activité dans le pays d'origine — accélérée par les chocs récents (Covid 2020, tensions géopolitiques 2022-2024) et la souveraineté industrielle.
- Effets sur l'emploi
- Effets contrastés : destruction d'emplois peu qualifiés délocalisables (industrie textile, électronique), création d'emplois dans les services et les fonctions « cerveau » (R&D, design, marketing, IT), désindustrialisation des pays développés, tertiarisation. Theorème de Stolper-Samuelson : la mondialisation pénalise relativement les facteurs rares dans les pays développés (travail peu qualifié) et favorise les facteurs abondants (travail qualifié, capital).
- Marché du travail dual
- Distinction insiders / outsiders (Lindbeck & Snower, 1988) : insiders = salariés en CDI, protégés, qualifiés, intégrés ; outsiders = précaires, intérimaires, jeunes, peu qualifiés, exposés au chômage. Le marché du travail français est marqué par cette dualité — l'un des objectifs des réformes (CDI de chantier, rupture conventionnelle, baisse du coût du licenciement) est d'atténuer la frontière.
- Nouvelles formes de travail
- Au-delà du CDI/CDD (Ch6) : intérim, portage salarial, auto-entrepreneur / micro-entreprise, freelance, travailleurs de plateformes, CDI intérimaire, CDI de chantier, slasheurs (cumul de plusieurs activités). Ces formes répondent à un besoin de flexibilité (entreprise) mais peuvent dégrader la sécurité (salarié) — d'où le débat « flexicurité » modèle danois.
- Plateformes & ubérisation (rappel + zoom juridique)
- Vu en Ch8. Zoom : la jurisprudence française a requalifié certains chauffeurs Uber en salariés (Cour de cassation, 4 mars 2020) en retenant un lien de subordination (tarif imposé, géolocalisation, sanctions). Cadre européen : directive plateformes 2024 (présomption de salariat dès 2 indices sur 5). Tension structurelle entre flexibilité du modèle et protection sociale.
- Inégalités & polarisation
- Polarisation du marché du travail : croissance des emplois très qualifiés (cadres, ingénieurs) et des emplois peu qualifiés non délocalisables (services à la personne), avec contraction des emplois intermédiaires (employés, ouvriers qualifiés). Conséquence : inégalités salariales en hausse. Indicateurs : ratio inter-déciles (D9/D1), coefficient de Gini, part des hauts revenus (Piketty).
- Mobilité internationale du travail
- Au sein de l'UE : libre circulation des travailleurs (article 45 TFUE). Détachement de salariés (directive 96/71 révisée en 2018 : « à travail égal, salaire égal »). Hors UE : visas, passeport talent (France), concurrence internationale pour les profils à haute valeur ajoutée. Brain drain ↔ brain gain selon les pays.
- Nouvelles compétences attendues
- Effacement des qualifications purement techniques (automatisables) au profit de compétences combinées : hard skills (data, IA, langues, outils numériques), soft skills (communication, esprit critique, créativité, intelligence émotionnelle, adaptabilité), littératie numérique, posture entrepreneuriale. Pour un alternant NDRC : maîtrise CRM/data, vente conseil, social selling, écoute active, multilinguisme.
- Formation tout au long de la vie
- Logique du lifelong learning : le métier d'arrivée n'est plus celui de toute la carrière. Dispositifs (Ch5, Ch9) : CPF, Pro-A, VAE, MOOCs, badges numériques. La formation devient un droit individuel transférable (CPF en €). Au-delà : employabilité = capacité à rester pertinent sur le marché du travail.
- Réguler le travail mondialisé
- La régulation se joue à plusieurs échelles : OIT (Organisation Internationale du Travail, 1919) — 8 conventions fondamentales (liberté syndicale, abolition travail forcé, des enfants, non-discrimination). UE : socle européen des droits sociaux (2017), directive plateformes 2024, salaire minimum européen (2024). États : Code du travail, conventions collectives. Entreprises : devoir de vigilance (loi 2017 — surveiller les sous-traitants à l'étranger).
Points essentiels
- La DIT repose sur les avantages comparatifs (Ricardo 1817) ; elle se concrétise aujourd'hui par les chaînes de valeur mondiales.
- Distinguer délocalisation / offshoring / nearshoring / relocalisation.
- Effets sur l'emploi : destruction du peu qualifié délocalisable, création dans les services et fonctions à valeur ajoutée. Stolper-Samuelson.
- Marché du travail dual insiders / outsiders (Lindbeck & Snower 1988).
- Nouvelles formes : intérim, portage, auto-entrepreneur, freelance, plateformes, CDI chantier, slasheurs. Débat flexicurité.
- Cass. 4 mars 2020 : requalification des chauffeurs Uber. Directive plateformes 2024.
- Polarisation + inégalités en hausse — D9/D1, Gini, Piketty.
- Compétences : hard + soft skills, littératie numérique. Lifelong learning et employabilité.
- Régulation à 4 échelles : OIT, UE, États, entreprises (devoir de vigilance loi 2017).
Une enseigne de prêt-à-porter (1 200 salariés en France, alternante BTS NDRC en e-commerce) annonce la fermeture de 2 ateliers en France et l'ouverture d'un site au Portugal + un autre au Maroc. La même semaine, l'entreprise communique sur le recrutement de 40 profils digitaux à Paris (data, UX, supply). Analyser : 1) Mouvement = mix nearshoring (Portugal, UE, proximité, qualifications similaires) + offshoring (Maroc, coûts plus faibles) + upgrading domestique (création d'emplois qualifiés en France). Logique Ricardo / Stolper-Samuelson. 2) Effets sur l'emploi : destruction côté production peu qualifiée, création côté fonctions cerveau — illustration parfaite de la polarisation. 3) Volet juridique : information-consultation du CSE (Ch6), plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) car > 10 salariés concernés sur 30 jours dans entreprise > 50, application de la directive détachement si mobilité, devoir de vigilance sur les sous-traitants marocains. 4) Régulation : OIT (conditions de travail au Maroc), UE (Portugal). 5) Volet humain : reskilling des salariés des ateliers (vers logistique e-com, qualité), accompagnement par OPCO. Conclusion E5 : la stratégie internationale doit s'évaluer en économique + juridique + humain + RSE — le devoir de vigilance n'est pas optionnel.
Le cours détaillé du chapitre 10 — DIT et avantages comparatifs (Ricardo), délocalisations/relocalisations, effets sur l'emploi, marché du travail dual, nouvelles formes de travail (freelance, plateformes), polarisation et inégalités, mobilité internationale, nouvelles compétences, lifelong learning, régulation (OIT, UE, devoir de vigilance). Cas concrets et entraînement E5.
- Énoncez la théorie des avantages comparatifs (Ricardo 1817) et un exemple actuel.
- Différenciez délocalisation, offshoring, nearshoring et relocalisation.
- Que dit le théorème de Stolper-Samuelson ? Quelle conséquence pour les pays développés ?
- Définissez insiders / outsiders (Lindbeck & Snower 1988).
- Citez 5 nouvelles formes de travail. Qu'est-ce que la « flexicurité » ?
- Quelle décision a rendue la Cour de cassation le 4 mars 2020 sur les plateformes ?
- Définissez la polarisation du marché du travail. Quels indicateurs ?
- Citez les 4 échelles de régulation du travail mondialisé. Qu'est-ce que le devoir de vigilance ?
Mémoriser les auteurs & dates : Smith 1776, Ricardo 1817, Stolper-Samuelson, Lindbeck & Snower 1988, OIT 1919. Citer la jurisprudence Uber Cass. 4 mars 2020 — exemple incontournable. Distinguer rigoureusement délocalisation / offshoring / nearshoring / relocalisation — confusion fréquente. Sur un cas E5, structurer en 4 dimensions : économique (DIT, avantages comparatifs), juridique (CSE/PSE/détachement/devoir de vigilance), humain (reskilling, mobilité, dialogue), RSE (conditions chez les sous-traitants). Le devoir de vigilance (loi 2017) est une question piège fréquente — le citer.
Quels enjeux pour le management de demain ?
Concepts clés
- Management de demain
- Synthèse des mutations vues dans tout le programme (numérique Ch8-9, mondialisation Ch10, motivation Ch5). Nouvelle posture : manager-coach plutôt que chef, animateur plutôt que contrôleur, donneur de sens plutôt que donneur d'ordres. Quatre piliers : collaboratif, agile, responsable, augmenté par l'IA.
- Environnement VUCA
- Acronyme militaire repris en management : Volatility (volatilité, fluctuations rapides), Uncertainty (incertitude, imprévisibilité), Complexity (complexité, multiplicité des facteurs), Ambiguity (ambiguïté, lectures multiples). Décrit le contexte actuel (chocs économiques, géopolitiques, technologiques) et appelle un management adaptatif : itératif, décentralisé, apprenant.
- Management collaboratif
- Coopérer plutôt que commander. Principes : transparence de l'information, co-construction des décisions, responsabilisation (empowerment), droit à l'erreur. Outils : OKR (Objectives & Key Results — popularisés par Google), stand-up meetings, rétrospectives, cercles de qualité, plateformes collaboratives (Slack, Teams, Notion). À ne pas confondre avec « laisser-faire » : le cadre reste posé.
- Leadership transversal
- Animer une équipe ou un projet sans lien hiérarchique direct — situation devenue courante (chef de projet, scrum master, key account manager, animateur réseau commercial NDRC). Levier d'influence : légitimité (expertise, exemplarité), vision claire, relationnel, reconnaissance. Travaux fondateurs : French & Raven (1959) — 5 sources du pouvoir : récompense, coercition, légitimité, expertise, référence.
- Intelligence émotionnelle (Goleman, 1995)
- Daniel Goleman identifie 5 dimensions : 1) Conscience de soi, 2) Maîtrise de soi, 3) Motivation, 4) Empathie, 5) Compétences sociales. Selon Goleman, l'intelligence émotionnelle pèse plus dans la performance managériale que le QI. Enjeu : repérer ses émotions et celles des autres pour mieux décider et fédérer. Levier majeur du management hybride et interculturel.
- Agilité organisationnelle
- Capacité de l'entreprise à détecter, décider et se transformer rapidement. Méthodologies : Scrum (sprints, product owner, scrum master), Kanban (flux visuel), SAFe (à l'échelle), design thinking (centré utilisateur). Manifeste agile (2001) : individus > processus, produit fonctionnel > documentation, collaboration client > négociation contractuelle, adaptation > plan rigide.
- RSE & Loi PACTE (2019)
- La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises — voir Ch1) devient juridiquement actionnable. Loi PACTE du 22 mai 2019 : modifie l'article 1833 du Code civil — toute société doit être gérée « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux ». Possibilité de définir une raison d'être (art. 1835), inscrite dans les statuts. Marque la fin du « profit avant tout » en France.
- Entreprise à mission
- Statut créé par la loi PACTE 2019 : la société inscrit dans ses statuts une raison d'être + des objectifs sociaux et environnementaux + un comité de mission + un OTI (Organisme Tiers Indépendant) qui contrôle leur exécution tous les 2 ans. Premier exemple emblématique : Danone (2020). Distinct de la « société à objet social étendu » : ici la mission devient juridiquement opposable. Rejoint le mouvement international des B Corp.
- Marque employeur (rappel + zoom)
- Vu en Ch5. Devient un levier stratégique dans la guerre des talents : 75 % des candidats consultent l'e-réputation employeur avant de postuler. Composantes : EVP (Employee Value Proposition — promesse employeur), storytelling, témoignages collaborateurs, présence sur Glassdoor / Welcome to the Jungle / LinkedIn, événements internes (afterworks, hackathons). Indicateur : eNPS (Employee Net Promoter Score).
- Manager les générations Y & Z
- Génération Y (millennials, ~1980-1996) : sens, équilibre vie pro/perso, feedback continu. Génération Z (~1997-2012) : digital natives, exigence éthique forte, recherche de flexibilité maximale, défiance à la hiérarchie classique. Notion de contrat psychologique (Rousseau) : attentes implicites entre salarié et entreprise. La rupture du contrat psychologique explique des phénomènes comme le quiet quitting, la grande démission ou le job hopping.
- Télétravail durable & hybride
- Au-delà de l'expérimentation post-Covid (Ch9), le travail hybride s'installe comme norme dans les fonctions tertiaires. Modèle courant : 2-3 jours sur site, le reste à distance. Enjeux managériaux : équité (présentiels vs distants), cohésion d'équipe, rituels (1:1 hebdo, all-hands), culture, droit à la déconnexion (loi Travail 2016). Outils : visio, asynchrone (Loom), gestion documentaire partagée. Flex office en complément.
- IA dans le management & éthique
- IA & management : aide à la décision (analytics RH, prévisions ventes), automatisation des tâches répétitives, copilotes (Microsoft Copilot, ChatGPT), screening CV. Risques : biais (Amazon a abandonné un outil de recrutement IA biaisé contre les femmes en 2018), déshumanisation, opacité. AI Act 2024 classe le recrutement en « risque élevé ». Éthique des affaires : codes de conduite, lanceurs d'alerte (loi Sapin 2 — 2016, transposition directive whistleblowers 2019), devoir de vigilance (Ch10), critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) au cœur du reporting (CSRD 2024).
- Ansoff — 3 niveaux de décision
- Igor Ansoff hiérarchise les décisions managériales en 3 niveaux selon leur portée. 1) Stratégique (long terme, direction générale, risque ↑↑↑) : choix structurants engageant l'avenir. 2) Tactique (moyen terme, encadrement, risque ↑↑) : mise en œuvre des décisions stratégiques, allocation des moyens. 3) Opérationnel (court terme, encadrement et opérateurs, risque ↑) : quotidien de l'entreprise, ajustements réguliers. Question E5 type : « Identifier le niveau d'une décision donnée et justifier qui doit la prendre. »
Points essentiels
- Le management de demain repose sur 4 piliers : collaboratif, agile, responsable, augmenté par l'IA.
- Contexte : VUCA (Volatility, Uncertainty, Complexity, Ambiguity).
- Outils du collaboratif : OKR, stand-ups, rétros, cercles de qualité, plateformes (Slack, Notion).
- Leadership transversal : animer sans hiérarchie. French & Raven 1959 : 5 sources du pouvoir.
- Goleman 1995 — intelligence émotionnelle en 5 dimensions. Pèse plus que le QI sur la performance managériale.
- Agilité : Scrum, Kanban, SAFe, design thinking. Manifeste agile 2001.
- Loi PACTE 22 mai 2019 : intérêt social élargi (art. 1833) + raison d'être (art. 1835) + entreprise à mission. Référence Danone 2020.
- Manager Y et Z : sens, flexibilité, feedback. Contrat psychologique (Rousseau), quiet quitting, grande démission.
- Hybride 2-3 j présentiel + droit à la déconnexion (loi Travail 2016).
- IA dans le management : copilotes, analytics RH, screening CV. Risques biais (cas Amazon 2018) — encadrés par AI Act 2024.
- Éthique & gouvernance : loi Sapin 2 (2016), devoir de vigilance, ESG et CSRD 2024 (reporting de durabilité).
Une scale-up SaaS française (350 salariés, alternant BTS NDRC dans l'équipe Sales) souhaite passer en entreprise à mission pour incarner sa promesse RSE et attirer des talents Y/Z. Parallèlement, elle déploie un copilote IA commercial qui score les leads et propose des relances. Analyser : 1) Cadre juridique = loi PACTE 2019. Étapes : définition d'une raison d'être participative, inscription dans les statuts, mise en place du comité de mission, désignation d'un OTI, audit tous les 2 ans. 2) Levier marque employeur : storytelling sur la mission, témoignages, candidatures spontanées en hausse — alignement avec les attentes Gen Z (sens + transparence). 3) Côté IA commercial : risque de biais dans le scoring (segments sous-représentés). Encadrement AI Act 2024, RGPD (base légale, transparence), contrôle humain sur les décisions à enjeu. 4) Volet management : passage à un mode collaboratif (OKR, rituels), formation des managers à l'intelligence émotionnelle (Goleman), charte hybride. 5) Reporting ESG / CSRD 2024 obligatoire à terme. Conclusion E5 : devenir entreprise à mission n'est pas un coup de communication — c'est un engagement juridique opposable qui transforme la gouvernance, le management et la marque.
Le cours détaillé du chapitre 11 — VUCA, management collaboratif (OKR, rituels), leadership transversal (French & Raven), intelligence émotionnelle (Goleman), agilité (Scrum, Kanban, design thinking), RSE et loi PACTE 2019, entreprise à mission, marque employeur, gestion des générations Y/Z, télétravail hybride, IA dans le management, éthique et ESG/CSRD. Cas concrets et entraînement E5.
- Que désigne l'environnement VUCA ?
- Citez 3 outils du management collaboratif et expliquez le principe des OKR.
- Quelles sont les 5 sources du pouvoir selon French & Raven (1959) ?
- Citez les 5 dimensions de l'intelligence émotionnelle selon Goleman.
- Que change la loi PACTE du 22 mai 2019 (articles 1833 et 1835 du Code civil) ?
- Quelles sont les 4 conditions pour devenir entreprise à mission ?
- Définissez le contrat psychologique. Citez 2 phénomènes liés à sa rupture.
- Citez 2 risques de l'IA dans le management. Quel cadre les encadre ?
Le Ch11 est une synthèse du programme — l'occasion idéale en E5 de mobiliser plusieurs chapitres dans un cas (RSE Ch1 + motivation Ch5 + numérique Ch8-9 + mondialisation Ch10 + gouvernance Ch11). Mémoriser les auteurs/textes clés : French & Raven 1959, Goleman 1995, Manifeste agile 2001, loi Sapin 2 (2016), loi PACTE 22 mai 2019 (art. 1833 et 1835), Danone 2020, AI Act 2024, CSRD 2024. Bien différencier RSE (volontaire) et entreprise à mission (juridiquement opposable). Sur un cas E5, structurer la réponse en 4 piliers (collaboratif, agile, responsable, augmenté) et conclure sur le rôle pivot du manager NDRC : porteur de sens, animateur de cohésion hybride, garant de l'éthique commerciale.
Pour mobiliser une analyse complète sur un cas de management en E5 : LCAG, PESTEL, 5 forces de Porter, SWOT, chaîne de valeur, stratégies génériques (Porter), modalités de croissance. 11 outils datés avec exemples concrets et mémo express en 6 étapes.